Voici le nouvel impôt qui a remplacé la taxe des ordures ménagères depuis le 1er janvier 2026 dans l’agglomération Loire Forez

Depuis le 1er janvier 2026, un changement significatif a transformé le quotidien des habitants de l’agglomération Loire Forez : l’arrivée de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative, ou TEOMI. Ce dispositif a remplacé la taxe d’enlèvement des ordures ménagères actuelle (TEOM) déjà prélevée via la taxe foncière. L’objectif affiché est clair : encourager la réduction des déchets, récompenser les efforts de tri et rendre plus juste la contribution de chacun, selon sa production réelle de déchets non recyclables.

Pourquoi remplacer la teom par la teomi à loire forez agglomération ?

Le passage de la TEOM vers une version incitative repose sur plusieurs constats. D’une part, la gestion des déchets devient chaque année plus complexe et coûteuse à cause de la hausse de l’énergie et des tarifs d’enfouissement. D’autre part, l’ancien modèle ne tenait pas compte des efforts individuels de tri. Désormais, la teomi propose une tarification selon la production réelle de déchets pour inciter les habitants à mieux trier et produire moins d’ordures résiduelles.

Ce remplacement de la taxe actuelle s’inscrit aussi dans une volonté d’aligner les pratiques locales sur les recommandations nationales. Grâce à une part variable incitative, Loire forez agglomération espère suivre cette dynamique positive et encourager davantage de foyers à adopter des comportements responsables.

Comment fonctionne la teomi ?

La mise en œuvre de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative repose sur deux grands principes : une part fixe basée sur la valeur locative du logement, et une part variable totalement nouvelle qui dépend du volume d’ordures non recyclables produit. Ainsi, chaque foyer sera responsabilisé quant à ses déchets générés et verra sa contribution ajustée à son comportement.

L’introduction de ce nouveau système suit un calendrier progressif pour permettre à tous de s’adapter sereinement, tout en mettant l’accent sur l’encouragement au tri et la réduction des déchets. Cette transition vise également à limiter les coûts liés à l’énergie et à l’enfouissement.

La part fixe liée à la valeur locative

Comme dans l’ancien système, une part fixe est prélevée selon la valeur locative cadastrale du logement. Ce montant, intégré à la taxe foncière avec un taux réduit, couvre une partie essentielle du service public de collecte et traitement, indépendamment de la quantité exacte de déchets produite. Cette base commune garantit le bon fonctionnement général du service.

Même si le taux est ajusté à la baisse pour accompagner l’arrivée du système incitatif, la référence à la valeur locative demeure équitable pour tous et assure le financement des coûts incompressibles de la gestion des déchets.

La part variable incitative basée sur la production réelle

Le véritable levier d’action de la teomi réside dans sa part variable incitative, calculée selon le nombre de levées de bacs gris ou de dépôts réalisés en points d’apport volontaire. Plus un ménage produit d’ordures ménagères non recyclables, plus il contribue financièrement à la collecte et au traitement.

À l’inverse, ceux qui veillent à réduire leurs déchets et pratiquent activement le tri paient moins. Ce principe incite chaque habitant à adopter des gestes écoresponsables et permet de maîtriser ses charges, tout en participant à la préservation de l’environnement local.

Quels sont les avantages attendus ?

Avec la mise en place de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (teomi), loire forez agglomération vise plusieurs bénéfices directs. Le premier consiste à stimuler des comportements plus vertueux concernant la gestion des déchets domestiques et à motiver chaque foyer à réduire ses déchets résiduels.

On observe déjà, dans les territoires passés à la tarification incitative, une diminution sensible des volumes d’ordures collectées et une nette amélioration du recyclage. Ce nouveau mode de calcul favorise aussi une meilleure maîtrise des coûts liés à l’enfouissement et à l’énergie, puisque moins de déchets jetés signifie moins de transports inutiles et de traitements polluants.

  • Moins d’ordures à traiter, donc moins de dépenses pour la collectivité et ses habitants
  • Mise en avant de la responsabilité individuelle et collective
  • Amélioration du tri sélectif dans les foyers
  • Accompagnement pédagogique pour réussir la transition
  • Réduction des décharges illégales grâce au suivi personnalisé assuré par les nouveaux outils

Un calendrier progressif pour préparer la transition

Pour garantir une bonne appropriation de la teomi, loire forez agglomération déroule un calendrier sur plusieurs années. Entre 2024 et 2025, chaque foyer reçoit des bacs pucés ainsi que des badges permettant l’accès aux points d’apport volontaires. Les premiers mois servent de tests grandeur nature ; ils permettent de mesurer comment chaque ménage utilise ce nouveau dispositif sans impact immédiat sur la taxe.

Dès le 1er janvier 2026, c’est le début officiel du comptage réel, soit la date de mise en œuvre où chaque levée de bac ou dépôt sera enregistrée. En 2027, les habitants recevront leur première facturation intégrée à la taxe foncière, calculée selon leur implication personnelle dans la réduction des déchets.

Quelles modalités spécifiques dans les habitats collectifs ?

La tarification selon la production réelle de déchets pose quelques défis dans les immeubles collectifs. Lorsque c’est possible, des bacs individuels équipés de puces électroniques sont attribués à chaque logement. Si cela s’avère difficile techniquement, des bacs collectifs adaptés à la taille de l’immeuble sont utilisés, avec un suivi détaillé assuré par un référent ou un système d’identification collective.

Dans ces situations, la répartition de la part variable incitative peut se faire selon différents critères définis par la copropriété : volume des déchets par appartement, usage effectif mesuré ou clé de répartition spécifique à l’immeuble. Cette souplesse garantit que chaque résident participe justement, sans pénaliser les foyers particulièrement vertueux.

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