En mai 2024, un quinquagénaire originaire de Tours a été confronté à une situation particulièrement préoccupante. Son livret a, ouvert en 1975 et supposé approcher le plafond autorisé, a disparu des registres bancaires sans préavis, entraînant la perte de la totalité de ses économies. Cette affaire met en lumière les conséquences parfois méconnues de la réglementation sur l’inactivité des comptes épargne en France.
Un livret a rempli jusqu’à la somme maximale
Le livret a demeure aujourd’hui le produit d’épargne réglementée le plus populaire en France. Selon les données de la Banque de France, il concentre près de 414 milliards d’euros sur un total de 935,5 milliards d’euros d’épargne réglementée en 2023. Le plafond fixé pour chaque titulaire s’établit à 22 950 euros hors capitalisation des intérêts, une limite qui représente souvent l’aboutissement de plusieurs années de gestion rigoureuse.
Dans ce contexte, l’homme concerné explique avoir laissé croître ses économies “depuis près de cinquante ans”, atteignant selon lui la somme de 27 000 euros avec les intérêts. Il précise : “Ce compte était mon seul compte bancaire, je pensais mes fonds parfaitement sécurisés.” Cette confiance repose sur la stabilité du livret a et sa simplicité de fonctionnement, sans condition de revenus ni risque en capital.
Clôture du compte et disparition des fonds
La découverte de la clôture du compte est intervenue lorsque le titulaire a sollicité un relevé dans le cadre d’un projet personnel. À cette occasion, il apprend que son livret a a été clôturé en 2016 pour cause d’inactivité présumée. Cependant, il affirme n’avoir reçu aucun courrier ni contact téléphonique l’avertissant. L’absence totale de trace d’un transfert vers la Caisse des dépôts et consignations alimente son incompréhension.
La Caisse d’Épargne d’Indre-et-Loire invoque de son côté les obligations légales imposées aux banques concernant les comptes inactifs. Ces règles exigent la fermeture de tout compte resté sans mouvement pendant une période prolongée, généralement dix ans, puis le transfert du solde auprès d’un organisme d’État afin de protéger les avoirs des clients oubliés. “Il est devenu fréquent de voir de tels transferts en application de la loi Eckert entrée en vigueur en 2016”, souligne un représentant d’association de consommateurs.
Comment survient l’inactivité d’un compte épargne ?
L’inactivité d’un compte épargne est caractérisée par l’absence d’opérations initiées par le titulaire durant douze mois consécutifs. Si aucune opération n’est réalisée, la banque doit informer le client, puis procéder à la clôture du compte sous conditions strictes. Les sommes sont alors transférées vers la Caisse des dépôts pour garantir leur disponibilité en cas de réclamation future. Cette procédure vise à éviter la perte définitive des économies liées à des oublis ou à un décès.
Dans le dossier tourangeau, aucune preuve de communication ou de notification n’a pu être apportée par la banque concernant l’information préalable du titulaire. Celui-ci indique : “J’ai toujours pensé qu’aucune action n’était requise de ma part tant que j’utilisais régulièrement le compte pour gérer mes économies d’une vie.” Ce constat soulève la question du respect effectif du cadre règlementaire par l’établissement bancaire.
Quels moyens pour retrouver ses économies d’un livret a clôturé ?
Lorsqu’un titulaire constate la disparition de ses fonds, la première démarche consiste à vérifier auprès du service dédié de la Caisse des dépôts via une plateforme permettant de déposer une requête pour retrouver un éventuel transfert. Un délai maximal de 30 ans est accordé pour revendiquer ces sommes issues d’un compte épargne clôturé.
Dans cette affaire, la recherche menée par le particulier n’a abouti à aucun résultat probant. Ni la banque, ni la caisse centrale ne disposent de traces numériques du transfert attendu. Cet état de fait nourrit l’inquiétude quant à la sécurité effective des avoirs laissés longtemps inactifs sur un livret a.
Obligations légales et recours judiciaires face à la perte des économies
Face à la perte de ses économies, l’usager lésé a engagé une action en justice. Une audience est prévue en mars prochain devant le tribunal judiciaire de Tours. Il espère faire reconnaître une faute de la banque, en démontrant notamment le défaut d’information et l’absence de respect du protocole légal imposant la prévention et le transfert des fonds.
Des spécialistes considèrent que “ce type de contentieux tend à devenir plus courant, compte tenu du nombre croissant de comptes dormants détectés grâce aux nouvelles technologies bancaires”. De nombreux dossiers similaires émergent, soulevant la question de la transparence lors des procédures de clôture et la traçabilité des opérations bancaires.
Perspectives sur l’épargne réglementée et responsabilité bancaire
Plusieurs textes encadrent strictement les obligations des banques lors de la clôture d’un compte épargne inactif. Outre l’obligation d’informer l’épargnant à chaque étape, l’établissement doit pouvoir justifier par écrit ses démarches et archiver la traçabilité du transfert des fonds. Sans ces éléments, la responsabilité civile, voire pénale, peut être engagée.
Par ailleurs, l’épargne réglementée connaît une croissance continue. Nombre d’épargnants privilégient le livret a comme placement principal par confiance dans la sécurité contre la perte des économies. Les enjeux financiers restent importants, surtout pour ceux, comme le plaignant de Tours, ayant consacré des décennies à constituer patiemment leur épargne.
- Vérifier régulièrement l’activité de son compte épargne et la mise à jour des coordonnées.
- Demander un relevé annuel pour suivre la trace de ses fonds.
- Prendre connaissance des règles applicables à l’inactivité et des délais de prescription associés.
- Consulter rapidement un conseiller en cas de doute sur la situation de son livret a.
- Conserver tous documents bancaires relatifs à l’ouverture, la gestion et la clôture d’un compte épargne.
